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PLAQUE EMAILLEE : ABUS DE DESIGNATION OU TROMPERIE

PLAQUE EMAILLEE : ABUS DE DESIGNATION OU TROMPERIE

Nous avons une grande chance qui n’est pas donnée à tous les artisans: Tout objet émaillé, l'émail comme revêtement et matériau sont protégés par la loi. Les plaques émaillées peuvent et doivent se défendre contre les abus. 

Photo: Plaque émaillée ancienne Huile Castrol Marque déposée brevetée pour moteurs En vente Ici : les fabricants de carburants et huiles ont énormément utilisé les plaques émaillées comme enseignes publicitaires.

Je renvoie au texte intégral du "Décret n°82-223 du 25 février 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'émail et les produits émaillés ou vitrifiés" que vous pouvez lire en ligne sur Légifrance.

Signé par Pierre Mauroy, Catherine Lalumière, Robert Badinter, Jacques Delors, Edith Cresson, Pierre Dreyfus et Jack Lang, ce décret méconnu est essentiel!

Il tient en une page, mais est parfaitement clair; après une définition précise de ce qu’est l’émail et la vitrification, il réserve strictement les termes émail, émaillés, vitrifié aux produits adéquats. Il interdit strictement toute dénomination à tort contenant ces mots, des dérivés ou imitation de ces mots.

La caractéristique principale retenue par le législateur est que l’émail est vitrifié à un minimum de 500°C, ce qui permet de couvrir les applications du verre cuit vers 550°C, de l’acier émaillé 850°C/800°C , la porcelaine et la faïence vers 1000°C pour la cuisson de l’émail et 850 à 900°C pour la cuisson de décoration, des œuvres anciennes émaillées sur cuivre ou bronze ou bijoux sur argent par exemple. Toute peinture, laque, vernis, sublimation etc ne peut donc légalement être qualifiée d’émail.

Le décret va plus loin encore. Il interdit à l’article 4 le mot émaillé, vitrifié et dérivés pour tout objet qui ne serait que partiellement émaillé si le revêtement d’autre nature n’est pas précisé. Imaginez en effet une assiette en porcelaine émaillée dont les motifs ne seraient pas réalisés avec des émaux et cuits, mais faits à la peinture, avec des autocollants recouverts de vernis, que sais-je, et disparaîtraient au nettoyage!

L’article 5 enfin interdit tout mode de présentation, de vente ou de publicité susceptible de créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur.

Qu’on se le dise, le mot émail n’est pas donné à tout le monde. Il faut veiller à l’utiliser quand le produit le mérite!

Je reviendrais sur ce sujet, nourri d’exemples. En effet, les articles émaillés étant dans l’air du temps développent chez de nombreux vendeurs l’envie de bénéficier de leur notoriété; de plus, une plaque émaillée n’étant pas ou peu affectée par le temps, on en profite souvent pour tricher quelque peu sur l’âge de l’article. On voit des plaques laquées neuves, comportant des défauts, des éclats, des semblants de traces de rouille créés volontairement et vendues comme plaques émaillées anciennes.

Pour stopper cela et faire disparaître les annonces utilisant le mot émail ou émaillé à tort et à toutes les sauces, il faut prendre la peine de signaler ces abus le plus souvent possible aux plateformes connues pour la vente de ce type d’articles neufs ou d’occasion, en citant le décret. Chaque annonce Ebay, pour citer cet exemple, comporte au-dessus du numéro d’objet un envoi vers «signaler l’objet».

C’est la seule façon d’aider les plateformes à faire respecter la loi et à mettre de l’ordre dans cette multitude d’annonces fourre-tout employant le mot émail ou émaillé illégalement. En tant que consommateur, on a tout à y gagner: retrouver la possibilité d’être clairement informé et d’acheter sereinement.


 

Rédigé le  8 août 2020 14:39  -  Lien permanent

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